De l’avocat au médecin, en passant par le coiffeur et le boucher, le monde regorge de centaines de professions distinctes. Dans la plupart des cas, il faut avoir un diplôme spécialisé, une accréditation pour exercer l’une de ces carrières. Avant d’opter pour une carrière, il est donc important de vérifier si la profession choisie est soumise ou non à une surveillance gouvernementale. Vous découvrirez tous les détails de ce sujet dans cet article.
Les activités dans le secteur public
Il est obligatoire de présenter un extrait de casier judiciaire vierge si vous souhaitez occuper certains postes dans le secteur public. Les emplois dans les forces de l’ordre, les services médicaux d’urgence et d’autres domaines liés à la sécurité entrent dans cette catégorie.
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Il incombe donc à l’administration de s’assurer qu’aucune information figurant dans votre dossier ne vous empêcherait d’exercer l’emploi du secteur public. Bien évidemment, l’emploi pour lequel vous avez réussi un concours ou postulé. Cela dit, le sort de votre dossier juridique dépend des informations qui y figurent.
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Une condamnation pour violences volontaires, par exemple, vous empêcherait d’entrer dans la police. Mais vous pouvez travailler comme agriculteur. Réclamer le juge administratif est votre seule option si votre demande est rejetée; ceci, en raison d’informations figurant dans votre dossier.
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Activités dans le secteur privé
Les travailleurs du secteur public ne sont pas les seuls à avoir fait appel à vos services juridiques. En fait, certains employeurs du secteur privé peuvent exiger une copie de votre dossier judiciaire avant de vous embaucher.
Certaines personnes peuvent le lire même si vous ne leur fournissez pas l’extrait. Une condamnation pour vol rendrait impossible pour une entreprise de vous confier le coffre ou la sécurité de son magasin. Des restrictions similaires s’appliquent aux personnes qui ont été condamnées pour des délits sexuels.
Ils ne sont donc pas en mesure de s’occuper de leurs propres enfants. Si votre casier judiciaire contient des informations incompatibles avec le travail que vous espérez faire, vous ne serez pas embauché. Le tribunal de commerce sera chargé de vérifier le casier judiciaire de toute personne souhaitant enregistrer une entreprise ou récupérer une entreprise existante.
Les activités réglementées
Les différentes organisations professionnelles ont le pouvoir de rejeter votre candidature. Cela est possible si elles ne trouvent dans votre dossier aucune mention de votre intention d’exercer la médecine, le droit, l’architecture, la pharmacie ou l’art dentaire. Votre casier judiciaire peut comporter une mention qui entre en conflit avec le secteur d’activité dans lequel vous souhaitez vous engager. Dans ce cas, votre inscription auprès de l’organisme professionnel compétent peut vous être refusée.
Pourquoi fixer des normes pour certaines professions ?
En général, les professions réglementées sont celles qui existent depuis un certain temps. L’objectif des règles et règlements est de contrôler qui peut entrer dans une profession. Et, qui soit capable de diriger le public vers des experts qualifiés inscrits sur un registre. La mise en danger de la sécurité ou de la santé du client est un critère courant dans les professions réglementées. Cela est particulièrement vrai dans le domaine médical et dans plusieurs formes d’artisanat.
Quelles sont les ramifications de l’exercice d’une profession réglementée ?
Les conditions requises pour exercer une activité réglementée varient en fonction des spécificités de l’activité en question. Pour exercer dans un domaine réglementé, vous pouvez avoir besoin d’une licence. Pour pouvoir exercer légalement leur profession, ils doivent d’abord recevoir cette licence de l’organisme de réglementation approprié. C’est notamment le cas des accoucheuses agréées PMI par le Council on Accreditation for Maternity Care.
D’autres professions réglementées, comme les moniteurs d’auto-école, doivent obtenir une autorisation de l’État avant de pouvoir être exercées. Certaines professions, comme les experts-comptables, les architectes, les avocats et les notaires, exigent que les clients remplissent des conditions d’éligibilité spécifiques avant de pouvoir commencer à travailler sur un projet.
Comment savoir si une profession spécifique est régie par la loi ?
Il n’existe pas de liste exhaustive des professions régies par la loi. Cependant, vous pouvez vous renseigner sur une profession particulière pour déterminer si elle est ou non soumise à la surveillance du gouvernement. De plus, l’éventail des professions réglementées présenté par la Banque Publique d’Investissement est assez large. Elle suggère de s’adresser aux propriétaires d’entreprises et aux entrepreneurs pour obtenir les informations dont vous avez besoin.
C’est également une bonne idée de prendre contact avec les organisations professionnelles concernées dans votre région. Ceci, pour vous assurer que vous avez tout ce dont vous avez besoin pour lancer votre entreprise avec succès. Les chambres de commerce et d’industrie locales peuvent également être en mesure de fournir des informations utiles à cet égard.
